﻿CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Kaspersky Endpoint Security 11 for Mac 
 
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB (« CONTRAT DE LICENCE »)
 
NOTICE LÉGALE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS : LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
 
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCORD DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU EN SAISISSANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QUE VOUS, EN TANT QU’ENTITÉ POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ OU ACQUIS, AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE À LE CONCLURE POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ AINSI À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT DE LICENCE A UNE FORCE EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU ANNULEZ SON INSTALLATION.
 
SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute Mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par « Titulaire des droits » (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Ordinateur(s) une combinaison de matériel(s), y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portatifs ou autres dispositifs électroniques et le(s) système(s) d’exploitation (y compris les machines virtuelles du système) pour lesquels le Logiciel a été conçu afin d’y être installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé. Il est indiqué, par les présentes, que cette entité a autorisé la personne qui accepte le présent contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les organisations ou individus distribuant le Logiciel en vertu d’un contrat et d’une licence agréés avec le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les correctifs, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
La version en ligne du Manuel de l’utilisateur est disponible sur le site du Titulaire des droits : www.kaspersky.com et peut être mis à jour si nécessaire.
1.8. Le Code d’activation est un ensemble unique de caractères qui peut être utilisé pour activer le Logiciel.
1.9. On entend par Fichier clé un fichier portant l’extension « .key » et pouvant être utilisé pour activer le Logiciel.
1.10. On entend par Certificat de licence un document donné à l’Utilisateur final et qui est accompagné d’un Fichier clé et d’un Code d’activation, ainsi que d’autres informations concernant la licence.
1.11. On entend par Portail Web les services fournis par le Titulaire des droits et servant à la gestion du Logiciel installé et des licences accordées, ainsi qu’à obtenir et/ou stocker les informations provenant du Logiciel et contacter le support technique. « Compte de société » et « Kaspersky Endpoint Security Cloud » peuvent être utilisés en tant que portail Web. Toute autre ressource Web peut être également utilisée exclusivement aux fins énoncées ci-dessus.
 
2. Concession de la licence
2.1. Une licence non exclusive vous est octroyée pour vous permettre d’utiliser le Logiciel dans le cadre de la fonctionnalité décrite dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet de support technique du Titulaire des droits, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des exigences techniques spécifiées dans le Manuel de l’utilisateur, et des restrictions et conditions d’utilisation du Logiciel spécifiées dans le Contrat de licence.
Version d’essai. Si Vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on Vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, Vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans la Clause 2.2.
2.2. Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel à des fins de protection du nombre d’Ordinateurs spécifié sur le Certificat de licence.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si Vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans Votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.4. À partir du moment de l’activation du Logiciel ou après l’installation du Fichier clé de licence (à l’exception d’une version d’essai du Logiciel), Vous avez le droit de recevoir les services suivants du Titulaire des droits ou de ses Partenaires pendant la période spécifiée dans le Certificat de licence :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que Vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales du présent Contrat leur sont applicables ;
- Support technique en ligne et support technique par téléphone.
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits.
 
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d’autres vendeurs et installés sur celui-ci, il est possible que le Titulaire des droits exige que vous procédiez une nouvelle fois à l’activation du Logiciel ou à l’installation du Fichier clé de licence.
3.2. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version d’essai du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version d’essai ne Vous donne aucun droit aux Mises à jour et au Support Technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, vous en serez informé par notification.
3.3. Votre licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans le Certificat de licence, et la durée de validité restante peut être consultée selon la méthode décrite dans le Manuel de l’utilisateur.
3.4. La fonctionnalité du Logiciel dépend du type de licence utilisé qui est spécifié dans le Certificat de licence. La fonctionnalité du Logiciel correspond à la description contenue dans le Manuel de l’utilisateur.
3.5. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la licence ou de la légalité de la copie du Logiciel installée ou utilisée sur Votre Ordinateur. S’il n’y a aucune licence adaptée ou s’il est impossible de vérifier la licence dans un délai raisonnable, le Logiciel présentera des fonctionnalités limitées.
3.6. Vous vous engagez, dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.
3.7. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, Vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui Vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de Vos obligations en vertu des présentes.
 
4. Support Technique
4.1. Le Support Technique décrit dans la Clause 2.4 du présent Contrat Vous est proposé (sauf pour la version d’essai du Logiciel) conformément au règlement relatif au Support Technique.
L’accès au service du support technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.
 
5. Conditions concernant le traitement des données
5.1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent article :
Personne concernée par les données signifie une personne physique qui représente l’Utilisateur final et/ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l’Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l’Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées par les données peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l’Utilisateur final.
5.2. Si un Code d’activation est utilisé pour activer le Logiciel, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes au Titulaire des droits afin de vérifier son utilisation légitime : le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant d’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle, le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation, le nom de l’environnement virtuel si le Logiciel est installé dans un environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies, la source de données prise en charge, le délai d’expiration, la date et l’heure sur l’ordinateur de l’utilisateur, la version du protocole, le type de contenu du protocole, la longueur du contenu du protocole, le type de compression de données utilisé, le type de signature sur le ticket d’activation, l’identifiant du centre d’activation régional, le hash du code d’activation calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, le hash du corps du ticket calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, la date et l’heure de création du ticket à propos de la licence, l’identifiant d’activation du ticket, l’identifiant du ticket à propos de la licence actuelle, l’identifiant de la séquence du ticket à propos de la licence, la date et l’heure d’activation de la licence, la date et l’heure d’expiration de la licence, le statut de la licence, la version de la licence, l’identifiant unique de l’ordinateur de l’utilisateur, la version de l’en-tête du ticket à propos de la licence, le nom de l’application, le type de données transférées, la version du système de données transférées, la version complète du système d’exploitation, la description de la machine virtuelle utilisée.
Le Titulaire des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Titulaire des droits.
En utilisant le Code d’activation, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, le Fichier clé devra être utilisé pour activer le Logiciel.
5.3. Si vous utilisez les serveurs de mise à jour du Titulaire des droits pour télécharger les Mises à jour, l’Utilisateur final, pour renforcer l’efficacité de la procédure de mise à jour, accepte de fournir périodiquement au Titulaire des droits les informations suivantes : ID du Logiciel (AppID), ID de la licence active, lD unique de l’installation du Logiciel (InstallationID), ID unique de lancement de la tâche de mise à jour (SessionID), version du Logiciel (BuildInfo).
Le Titulaire des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Titulaire des droits.
En téléchargeant les Mises à jour depuis les serveurs de mise à jour du Titulaire des droits, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final refuse de fournir ces informations au Titulaire des droits, l’Utilisateur final doit obtenir les Mises à jour depuis un dossier local partagé, tel qu’indiqué dans le Manuel de l’utilisateur.
5.4. Le Titulaire des droits s’engage à traiter toutes les données reçues de l’Utilisateur final conformément au Contrat de licence, en particulier aux dispositions de la Section 5 « Conditions concernant le Traitement des données », ainsi qu’à la fonctionnalité du Logiciel que l’Utilisateur final peut utiliser, sauf indication contraire dans un accord écrit séparé entre l’Utilisateur final et le Titulaire des droits ou ses partenaires.
5.5. Il incombe exclusivement à l’Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Titulaire des droits qui décrit le traitement des données (https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
5.6. L’Utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L’Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Titulaire des droits. L’Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l’utilisation de ces composants du Logiciel.
5.7. Au cours de l’utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l’Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l’Utilisateur final est entièrement responsable de s’assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées est légal, en particulier au sens de l’Article 6, paragraphe (1), points (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées se trouvent dans l’Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
5.8. Si l’Utilisateur final souhaite baser la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées, Il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée se trouve dans l’Union européenne et que l’Article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, est fourni par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée de l’Utilisateur final est recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5.9. Il est convenu entre le Titulaire des droits et l’Utilisateur final que lorsque l’article 5.8 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l’existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l’article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne. L’Utilisateur final garantit qu’il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l’existence du consentement de chaque Personne concernée à tout moment sur demande du Titulaire des droits dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
5.10. En outre, lorsque la Clause 5.8 du présent Contrat de licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée toutes les informations requises par la législation en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’Article 13 du RGPD (si la Personne concernée se trouve dans l’Union européenne), avant d’utiliser le Logiciel. En particulier, l’Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Titulaire des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne ou si le droit applicable l’exige (https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy) avant l’utilisation du Logiciel.
5.11. Vis-à-vis du Titulaire des droits, l’Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l’absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif de la Personne concernée et/ou toute autre violation d’une obligation visée par le présent contrat.
5.12. L’Utilisateur est tenu d’indemniser le Titulaire des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu de la Section 5 « Conditions relatives au traitement des données » engagées par des tiers contre le Titulaire des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
 
6. Limitations
6.1. Vous Vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et Vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire ni le code source du Logiciel ne peuvent être utilisés ou faire l’objet d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est propriétaire. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent Contrat et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à Votre encontre.
6.2. Vous ne devez pas transférer les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
6.3. Vous vous engagez à ne communiquer le Code d’activation et/ou le Fichier clé à aucun tiers, et à ne permettre l’accès par aucun tiers au Code d’activation et/ou au Fichier clé qui sont considérés comme des données confidentielles du Titulaire des droits.
6.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
6.5. Vous vous engagez à ne pas Vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.6. Votre Fichier clé peut être bloqué en cas de non-respect de Votre part des conditions générales du présent Contrat.
6.7. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à bénéficier de l’Assistance technique visée à la Clause 4 du présent Contrat, et vous n’avez pas le droit de transférer la Licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
6.8. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.
 
7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) dysfonctionnements, défauts ou pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; de vols ; d’actes de vandalisme ; de catastrophes naturelles ; d’actes de terrorisme ; de pannes d’électricité ou de surtensions ; de sinistres ; d’altérations, de modifications non autorisées ou de réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits ; ou d’actions d’autres tiers ou de Vos actions ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire des droits dès que possible après sa constatation et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du Logiciel installés sur Votre Ordinateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations contenues sur Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adapté à Votre cas.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat.
7.4. Le Titulaire des droits ne saurait garantir le bon fonctionnement du Logiciel si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.4 du présent Contrat.
7.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas la protection contre les menaces décrites dans le guide d’utilisation après l’expiration de la période spécifiée dans le Certificat de licence ou après la résiliation pour quelque motif que ce soit de la Licence d’utilisation du Logiciel.
7.6. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard du Titulaire des droits qui s’appliquent par défaut et qu’il est de Votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire Vos exigences.
7.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, DU « COMMON LAW », DE LA COUTUME, DES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
 
8. Exclusion et limitation de responsabilité
8.1. Vous convenez et reconnaissez que le Logiciel sera soumis aux actions nécessaires lors de son exécution.
8.2. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
 
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU TOUTE LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RESTANTES.
 
9. Licence GNU et autres licences de tiers
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
 
10. Droit de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, et que le Titulaire des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels, des marques de commerce et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne Vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat de licence. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à Votre bénéfice, et Vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Vous convenez que la licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne Vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales du présent Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne Vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
 
11. Droit applicable, arbitrage
11.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l’interprétation ou l’application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition de la présente Section 11 ne saurait empêcher une Partie d’opposer un recours en redressement équitable ou de l’obtenir auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage.
 
12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
 
13. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
13.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et Vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de Votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.
 
14. Coordonnées du Titulaire des droits
Si Vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à Vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
 
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Site Web : https://www.kaspersky.com
 
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